Définie dans l’article 49.2, elle met en cause la responsabilité du gouvernement. Dans le passé, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962 contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le président de Gaulle avait riposté en procédant à la dissolution de l’Assemblée nationale. Après les résultats des élections législatives 2022, La France insoumise, au sein de la Nupes, a été la première à déposer une motion contre le gouvernement d’Élisabeth Borne, le 5 juillet 2022. Seule une motion de censure peut empêcher le passage en force d’une loi par le 49.3 à condition d’être déposée dans les vingt-quatre heures puis votée par une majorité absolue. Le 16 mars 2023, après l’annonce par le gouvernement de l’utilisation du 49.3 sur le texte de la réforme des retraites 2023, deux motions de censure ont été déposées, l’une par le Rassemblement national, l’autre par le groupe indépendant Liot. Elles ont été examinées et rejetées lundi 20 mars, à l’Assemblée nationale.